Soutenus par Mme Reina Sfeir, directrice de la clinique juridique des droits de l’Homme à l’Université La Sagesse, Karl Abou Mrad, Magalie Azar, Marie-Joe Hneineh et Rebecca Traboulsi, représentant le Liban au concours de Procès simulé devant la Cour pénale internationale à La Haye, ont atteint les quarts de finale.
Quatre étudiants en dernière année de droit à l’Université La Sagesse sont parvenus aux quarts de finale du concours de Procès simulé devant la Cour pénale internationale, organisé par l’Académie de droit international de La Haye. “Vous avez de quoi être fiers”, répétait l’auditoire aux jeunes issus du pays du Cèdre, suite à la plaidoirie qu’ils avaient présentée, sachant que le Liban n’est pas signataire du statut de Rome ayant créé la CPI pour juger les auteurs des crimes d’agression, de guerres, de génocides et crimes contre l’humanité.
L’équipe “Berytus” s’est démarquée face à des candidats de 48 autres nationalités et a été sélectionnée parmi les 10 équipes finalistes. La jeune équipe a eu à affronter des opposants de taille, déjà avocats, dont des avocats à l’Ecole de formation du barreau de Paris qui ont fini par remporter le concours.
Soutenus par Mme Reina Sfeir, directrice de la clinique juridique des droits de l’Homme à La Sagesse, Karl Abou Mrad, Magalie Azar, Marie-Joe Hneineh et Rebecca Traboulsi ont fait leurs premiers pas dans cette “aventure passionnante”, comme ils la décrivent, en novembre 2021. Leurs efforts ont porté leurs fruits à La Haye en juin 2022 après des mois de labeur. Les juristes en herbe représentant le Liban ont bénéficié sur toute la ligne du coaching de deux avocates internationales à la CPI, Marie Pier Barbeau et Pascale Langlais.
Les Libanais “ne peuvent pas rester en marge de ce qui se passe dans le monde”, défend avec enthousiasme Karl Abou Mrad. C’est ce qui l’a motivé avec ses camarades à s’engager, cœur et âme, dans la compétition. “Le 25 février, nous avons reçu la lettre d’acceptation qui a causé une poussée d’adrénaline chez nous quatre. Un monde nouveau s’offrait à nous. Munis d’un solide bagage juridique, acquis sur les rangs de notre université, nous nous apprêtions à nous embarquer vers La Haye”, rapporte le jeune juriste.
La motivation des étudiants
Reina Sfeir, co-fondatrice en 2008 de la clinique qu’elle dirige actuellement, aurait largement contribué à éveiller cette envie chez les jeunes de s’investir pour relever le défi de la compétition internationale. “C’est grâce à la sensibilisation au droit pénal international dans le cadre de son cours de droit international humanitaire” que ses étudiants disent avoir trouvé leur inspiration. Après la précision du cas et la constitution des équipes, les participants devaient élaborer un mémoire similaire aux véritables mémoires présentés devant le juge, explique Mme Sfeir. Parmi les questions auxquelles les candidats devaient répondre: la recevabilité de l’affaire devant la CPI, la qualification des faits comme crimes relevant du statut de Rome, ou encore responsabilité hiérarchique en référence à l’article 28 du statut.
Sélectionnés pour la phase suivante, les étudiants se sont attelés aux préparatifs des plaidoiries à partir de la fin du mois de février jusqu’au mois de mai. Ils ont tenu des réunions intensives, discuté de forme et de contenu “Quoi dire? Comment le dire?”. Le défi était de taille: dès leur arrivée à La Haye, le 30 mai, et seulement vingt-quatre heures avant la confrontation, ils ont reçu les mémoires des équipes adverses auxquels ils devaient vite répondre.
Berytus a été divisée en deux cellules: deux procureurs pour l’accusation et deux avocats pour la défense. “Avec Marie-Joe, j’ai affronté l’équipe de Lyon 3 Jean Moulin et celle venue du Sénégal. Magalie et Rebecca ont affronté l’Ecole professionnelle des barreaux de Paris et l’IXAD rattaché au barreau de Lille”, explique Karl.
Représenter le Liban malgré tout
Même si l’équipe n’a pas remporté la compétition, elle a marqué des points à plus d’un niveau. Les jeunes se félicitent ainsi d’avoir pu représenter leur pays à la CPI malgré la situation désastreuse qu’il traverse. Leur participation leur a donné l’occasion de dénoncer des manœuvres “anti-justice et anti-droit”, notamment celles relatives à l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, qui reste aux prises des manœuvres politiques diverses. Les quatre compétiteurs affirment avoir aussi voulu incarner la volonté des personnes qui œuvrent pour le redressement du pays, mus par une volonté de voir les institutions de l’Etat fonctionner. “La jeunesse sur laquelle les Libanais misent introduira ce changement”, assène Karl. “Nous avons voulu prouver auprès de la CPI que nous sommes un pays de justice, de droit et de lois”, ajoute-t-il.
L’importance de la justice internationale pour le Liban
Retenant de son expérience le brassage de culture juridique, il défend désormais l’enseignement du droit pénal international dans toutes les facultés de droit et appelle à plus d’ouverture du Liban à la justice internationale, essentielle pour son évolution vers un Etat apte à assurer le respect de la légalité.
Mme Sfeir, qui a travaillé une dizaine d’années au Tribunal spécial pour le Liban, attire l’attention sur le fait que l’expérience des procès simulés professionnalise les étudiants: elle leur permet d’acquérir une approche pratique de la matière tout en leur donnant accès à un réseau de contacts international non négligeable. Elle dit être fière de ces jeunes qui ont travaillé avec acharnement pendant des mois bien qu’ils n’aient pas suivi de cours proprement dit de droit pénal international.
La clinique de La Sagesse
Elle rappelle également que la clinique juridique des droits de l’Homme offre aux étudiants des opportunités de participer à des simulations similaires. Elle leur assure par ailleurs des stages auprès d’ONG de défense des droits de l’Homme, qui souvent aboutissent à leur recrutement.
L’Université La Sagesse entend encourager les concours juridiques. “Cela fait partie de la vision élargie de l’institution, en rendant le droit plus tangible et concret. La rectrice et professeure, Lara Boustany, et le doyen, Melhem el-Kik, soutiennent les activités telles que le concours de Procès simulé, si bien qu’ils ont accepté de décaler les dates des examens finaux pour permettre aux quatre candidats de participer avec plus d’aisance aux plaidoiries”, fait valoir Mme Sfeir.
Dans ce contexte favorable à l’expérimentation, des étudiants de la faculté de droit de La Sagesse ont pu remporter au cours des dernières années des concours en droit international humanitaire aux Etats-Unis.
